Contrat de travail

Emploi Activite Partielle

01 Février 2010
Un tiers des heures d' « activité partielle » autorisées ont été consommées en 2009. Autres données du tableau de bord du FIso

Contrat De Travail Portage Salarial

01 Février 2010
Portage salarial : le Prisme propose de s'inspirer du CDD à objet défini pour encadrer les relations contractuelles entre porté et employeur

Convention Collective Usgeres

01 Février 2010
Économie sociale : l'Usgeres demande au Conseil d'État de se prononcer sur sa représentativité nationale

Emploi Direccte

01 Février 2010
Xavier Darcos précise la feuille de route des Direccte

Comite D Entreprise Tgi

01 Janvier 2010
Le TGI de Marseille déboute le CE et le CHSCT de Pôle emploi Paca qui réclamaient l'interdiction d'ouvrir de nouveaux sites mixtes

Handicap Emploi

01 Janvier 2010
Handicap : l'Agefiph et la ville de Grenoble s'engagent pour une « accessibilité globale et continue » des entreprises

Administration Direccte

01 Janvier 2010
Administration territoriale de l'État : les cinq premiers Direccte nommés dans les régions expérimentatrices

Associations Employeur

01 Décembre 2009
Le secteur associatif sanitaire et social créateur d'emplois. Des métiers qui restent mal rémunérés dans les associations sociales (Uniopss)

Emploi Seniors Partenaires Sociaux

01 Décembre 2009
Emploi des seniors : les partenaires sociaux s'interrogent sur la méthode. Échos d'une table ronde UIMM

Fonction Publique Territoriale Contrats Aides

01 Décembre 2009
Fonction
publique
territoriale
:
baisse
sensible
des
contrats
aidés
en
2008
(-26
%)

"Le
nombre
de
personnes
employées
en
contrat
aidé
par
les
collectivités
territoriales
a
diminué
de
26
%
au
cours
de
l'année
2008,
indique
une
étude
que
vient
de
rendre
publique
l'observatoire
de
l'emploi,
des
métiers
et

Insertion Permis De Conduire

01 Décembre 2009
Budget
Île-de-France
2010
:
la
région
financera
le
permis
de
conduire
d'environ
1
700
jeunes
en
insertion

"Permettre
aux
jeunes
sortis
du
système
scolaire
et
en
démarche
d'insertion
dans
le
cadre
de
stages
ou
de
formations
agrées
par
le
conseil
régional
(programmes
qualifiants
ou
d'accès
à
la
qualification,

Réseaux sociaux : une charte pour encadrer les recruteurs

23 Novembre 2009

Les réseaux sociaux connaissent une popularité croissante chez les particuliers mais aussi sur la planète recrutement. Ce succès pose, à ce titre, un certain nombre de questions quant au respect de la vie privée. Pour éviter les dérapages, l’association A compétence égale a établi une charte « réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement », d’ores et déjà signée par les 40 cabinets de recrutement membres de l'association.



De quoi s’agit-il ?


Assurance Maladie Amiante

01 Novembre 2009
Amiante : Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres en milieu professionnel

Convention Collective Btp

01 Novembre 2009
Le
Sénat
«
pour
une
gestion
transparente
des
caisses
de
congés
payés
du
BTP
».
Rétrocession
de
cotisations
aux
entreprises

"Un
rapport
d'information
du
Sénat
appelle
à
«
une
gestion
transparente
des
caisses
de
congés
payés
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
».
Présenté
par
le
sénateur
Jean
Arthuis

Conseil Regional Mobilite Interne

01 Novembre 2009
Conseil régional Rhône-Alpes : un tiers des postes à pourvoir sont attribués grâce à la mobilité interne

Duree Du Travail Automobile

01 Novembre 2009
Renault
Douai
:
la
direction
ne
compensera
pas
la
remise
à
zéro
des
compteurs
capital
temps
collectif
affichant
un
solde
positif

"Renault
a
remis
à
zéro
les
compteurs
«
capital
temps
collectif
»
(CTC)
des
5
400
salariés
de
l'usine
de
Douai
(Nord)
à
la
date
du
31
décembre
2008
et
prévoit

Insertion Professionnelle Handicapes

01 Novembre 2009
Une convention Medef Champagne-Ardenne/Cref pour faciliter la mise en relation entre personnes handicapées et entreprises

Rupture Conventionnelle Du Contrat De Travail Indemnite

01 Novembre 2009
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle est due par presque tous les employeurs à compter du 28 novembre 2009

Rupture Du Contrat De Travail Salarie

01 Octobre 2009

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié est d'effet immédiat et ne peut être rétractée "« La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Il s'ensuit qu'elle ne peut être rétractée », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2009 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.

Allocation Rsa

01 Septembre 2009
RSA
:
le
Haut
commissariat
salue
le
«
bon
rythme
»
de
montée
en
charge

"Le
RSA
«
socle
»
(exRMIetAPI
)
a
bénéficié
à
1,131
million
de
foyers
à
la
fin
du
mois
d'août
2009
«
sans
que
la
transition,
effectuée
en
juillet
[entre
ce
nouveau
revenu
et
les
anciennes
allocations]
ait

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